Politique de confidentialité

Introduction

La présente Politique de confidentialité s'applique au Portail national ElevateIP (le « Portail »), exploité au nom des Partenaires prestataires ElevateIP qui livrent ElevateIP, une initiative à financement fédéral soutenue par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE). Elle régit la façon dont les renseignements sont recueillis, utilisés et communiqués lorsque vous accédez au Portail ou interagissez avec celui-ci. En utilisant le Portail, vous reconnaissez et acceptez les pratiques décrites aux présentes.

Les Partenaires ElevateIP s'engagent à traiter tous les renseignements personnels et organisationnels avec soin, discrétion et conformément à la législation canadienne applicable en matière de protection des renseignements personnels, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Renseignements recueillis

Renseignements fournis volontairement

Lorsque vous interagissez avec les fonctionnalités du Portail — comme la sélection de votre province ou territoire, la soumission d'un événement ou la prise de contact via des formulaires — vous pouvez fournir des renseignements tels que :

• Nom de l'entreprise ou de l'organisation
• Province ou territoire d'immatriculation de l'entreprise
• Adresse courriel de contact
• Détails d'un événement soumis pour examen dans le calendrier

Métadonnées collectées automatiquement

Comme la plupart des propriétés web, le Portail peut collecter automatiquement certaines métadonnées techniques lors de votre visite, notamment :

• Type et version du navigateur
• Type d'appareil et système d'exploitation
• Pages consultées et temps passé sur le Portail
• URL de référence
• Adresse IP anonymisée
• Un témoin de préférence linguistique (ELEVATEIP_LOCALE) pour mémoriser la langue sélectionnée entre les visites

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins. Cela n'affectera pas l'accès au contenu principal du Portail.

Acheminement et utilisation des données

Les renseignements soumis par l'intermédiaire du Portail sont utilisés exclusivement pour assurer le mandat national des programmes des Partenaires ElevateIP. Plus précisément :

Nous ne vendons, ne louons ni n'échangeons vos renseignements personnels à des tiers. Les renseignements ne sont pas utilisés à des fins de marketing commercial et ne seront pas divulgués au-delà du champ d'application décrit dans la présente Politique sans votre consentement explicite, sauf si la loi l'exige.

Sécurité

Les Partenaires ElevateIP prennent la sécurité de vos renseignements au sérieux. Nous mettons en œuvre des mesures de protection techniques et organisationnelles conformes aux normes de l'industrie, notamment :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les données transmises entre votre navigateur et le Portail
• Hébergement sur l'infrastructure de niveau entreprise de Vercel, conforme à la norme SOC 2, avec atténuation automatique des attaques DDoS
• Contrôles d'accès basés sur les rôles limitant l'accès aux données au seul personnel autorisé du programme
• Examens de sécurité réguliers et audits des dépendances

Bien que nous mettions en place des mesures de protection robustes, aucune méthode de transmission sur Internet n'est entièrement sécurisée. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous nous engageons à améliorer continuellement nos mesures de protection.

Conservation des données

Nous conservons les renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour remplir les objectifs pour lesquels ils ont été collectés ou tel que l'exige la loi applicable. Les données analytiques agrégées et anonymisées peuvent être conservées pendant des périodes plus longues pour soutenir l'évaluation continue du programme par l'ISDE.

Modifications à la présente Politique

Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité périodiquement pour tenir compte des changements dans les opérations du programme, la technologie ou la loi applicable. La date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page indique la date de la dernière révision de la Politique. L'utilisation continue du Portail après toute mise à jour constitue une acceptation de la Politique révisée.

Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement de vos renseignements, veuillez contacter nshukla@springboardatlantic.ca.